KPMG

Newsletter n°120 - Vendredi 7 novembre 2014

Testez la conformité de la comptabilité informatisée de votre entreprise avant un éventuel contrôle fiscal
Depuis le 1er janvier 2014, les entreprises tenant une comptabilité informatisée ont l'obligation de la remettre, lors d'un contrôle de l'administration fiscale, sur un support dématérialisé.

La prochaine échéance, le 14 novembre 2014
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en octobre 2014. Retrouvez toutes vos échéances.

Outils d'aide à la décision

Prenez vos décisions en ayant toutes les cartes en main grâce à l'optimisation de votre système d'information et la mise en place d'un tableau de bord dans votre entreprise.

En savoir +

Podcast	Publication	Evénement
"Les Matinales de KPMG - L'essentiel de l'actu" une émission de radio mensuelle	4ème baromètre KPMG sur l'actualité des entreprises du BTP	Conférences Arrêté des comptes - Rendez-vous à Paris et prochainement en région !

Chaque premier mardi du mois, KPMG vous donne rendez-vous pendant 20 minutes avec ses experts et ses invités pour commenter l'actualité comptable, juridique et fiscale. Lire la suite	Des perspectives difficiles pour le bâtiment en 2015 : plus d'un tiers des chefs d'entreprise du bâtiment anticipent une dégradation de leur trésorerie et seuls 9 % envisagent d'embaucher dans les six prochains mois, selon la nouvelle édition du baromètre de KPMG. Lire la suite	Conférences annuelles - Sociétés Industrielles et Commerciales \| Banques et Assurances - organisées par KPMG et l'Agefi, deux rendez-vous incontournables pour décrypter l'essentiel de l'actualité comptable, fiscale et financière. Lire la suite

Actualité fiscale

Alerte sur les risques de détournement du CICE
Un distributeur ne peut pas exiger une rétrocession du CICE dont a bénéficié son fournisseur.

Exonération d'impôt sur le revenu des gratifications versées aux stagiaires
Une récente loi améliore le statut du stagiaire en entreprise en assouplissant les conditions d'exonération de ses indemnités.

Actualité sociale

Pas de marchés publics pour les entreprises défaillantes en matière d'égalité hommes - femmes !
Inspirée par des modèles étrangers, une récente loi instaure une interdiction de participer aux contrats publics pour les entreprises qui ne prennent pas au sérieux leurs obligations en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

L'employeur doit offrir des formations à ses salariés
Il appartient à l'employeur de former ses salariés quand bien même ces derniers ne le demandent pas.

La cotisation d'allocations familiales baissera en 2015
Le taux de la cotisation d'allocations familiales sur les salaires sera moins élevé, au 1er janvier 2015, pour les rémunérations n'excédant pas 1,6 fois le Smic.

Actualité juridique

Rendre ses comptes annuels confidentiels, c'est désormais possible
Les petites entreprises peuvent choisir de ne pas publier leurs comptes annuels en souscrivant une déclaration de confidentialité.

Plus de souplesse pour candidater à un marché public
Des mesures ont été prises pour faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics.

Quand la responsabilité personnelle d'un dirigeant de société est engagée
Le gérant d'une société, qui omet sciemment de déclarer une créance que cette dernière détient sur sa société-mère mise en redressement judiciaire, commet une faute de nature à engager sa responsabilité personnelle.

Actualité patrimoniale

Une profonde mésentente des associés ne suffit pas pour dissoudre la société civile immobilière !
La mésentente entre associés ne peut conduire à la dissolution de la société que si elle paralyse son fonctionnement.

Le chiffre clé de la quinzaine

Indice National du Bâtiment BT01
Retrouvez tous les chiffres clés.

Agenda

Evénements dans votre région
De nombreuses rencontres sont organisées dans votre région, retrouvez des thèmes variés comme par exemple, "Evolution de la fiscalité des Organismes de Logement Social ".

Contactez-nous

KPMG est présent dans 238 implantations en France : retrouvez toutes nos coordonnées

Pour toutes questions, écrivez-nous : kpmgnet@kpmg.fr

Restez connecté avec kpmgnet.fr en téléchargeant l'application sur votre iPhone ou iPad ou en activant le Flux RSS

Contact | Se désinscrire | kpmgnet.fr | Accédez aux archives de la newsletter

KPMG International Cooperative est une coopérative de droit suisse. Les membres du réseau KPMG de cabinets indépendants sont adhérents de KPMG International Cooperative. KPMG International Cooperative ne propose pas de services aux clients. Aucun cabinet membre n'a le droit d'engager KPMG International Cooperative ou les autres cabinets membres vis-à-vis des tiers. KPMG International Cooperative n'a le droit d'engager aucun cabinet membre.

© 2014 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés.

Informatique et liberté. Politique de protection des données personnelles : Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978) en envoyant un email à l'adresse suivante : kpmgnet@kpmg.fr. Vous êtes inscrit(e) à la liste de diffusion de la newsletter kpmgnet : annuler votre inscription.
KPMG Online Privacy Statement and Disclaimer